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Le blog de Mathieu Janin

La Comco met Publigroupe à l'amende pour cause de position dominante

Par décision du 5 mars 2007, la Commission de la concurrence (Comco) a constaté que Publigroupe dispose d'une position dominante sur le marché du placement de publicités et d'annonces dans les médias écrits. Elle a abusé de sa position dominante en discriminant les autres intermédiaires, s'agissant des commissions versées pour le placement d'annonces, cloisonnant ainsi le marché. La Comco protège la concurrence sur le marché du placement de publicités et d'annonces, ce qui profitera en premier lieu aux PME. La Comco sanctionne en outre Publigroupe pour l'abus de position dominante commis en lui infligeant une amende de 2.5 Mio. de francs.

Selon le communiqué de la Comco, Publigroupe, en tant que gérant de journaux affermés, a refusé de payer une commission pour les annonces placées par divers petits intermédiaires indépendants. Publigroupe se réfère à cet égard aux critères de sélection qu'elle a elle-même définis. A l'issue de son enquête, la Comco arrive à la conclusion que plusieurs critères contenus dans les directives dont Publigroupe fait dépendre le paiement d'une commission sont contraires au droit de la concurrence. Publigroupe a discriminé les intermédiaires indépendants d'une manière illicite et cloisonné le marché à son avantage.

Le montant de l'amende est fixé en fonction du type et de la gravité de l'infraction. Le fait que Publigroupe s'est engagé, en cours d'enquête, à modifier sa pratique en matière de commissions a eu pour effet d'atténuer le montant de l'amende. En dépit du changement de comportement intervenu en cours de procédure, Publigroupe se voit infliger une sanction appropriée aux circonstances, car l'infraction a perduré au-delà du renforcement de la loi sur les cartels et après la fin du délai transitoire d'un an (31 mars 2005).

Publigroupe est dominante sur le marché de la vente et du placement d'espaces pour les annonces et la publicité dans les médias écrits. Sa position sur le marché est la conséquence directe de sa part de marché importante, d'une distribution déséquilibrée des parts de marché et d'avantages structurels.


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